Aides en matière d’énergie
Eco-prêt à taux zéro : Mode d’emploi
A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro concerne :
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
- Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement éligibles ?
Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
- Une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
- Une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement. Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
- La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
- Les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
- Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
- Les frais éventuels d’assurance.
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?
- Le montant : L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
- La durée : La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
- La démarche : Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Les autres aides
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt Développement Durable.
L’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement
Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.
Plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro : http://www.developpement-durable.go…
Ecosubvention
Vous êtes propriétaire et vous voulez réduire vos factures d’énergie ? En plus de l’éco-prêt à taux zéro, l’Etat crée l’écosubvention et vous verse jusqu’à 35 % du montant de vos travaux de rénovation thermique (isolation des combles, remplacement de votre ancienne chaudière…). Offre limitée dans le temps et sous conditions de ressources dans le cadre du plan de relance.
L’écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement. Son attribution est conditionnée par 3 critères :
- Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et vous devez l’occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
- Vos travaux ne doivent pas avoir commencé. Ils seront pris en charge par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1500 € et 13 000 €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
- Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil (Cf. tableau ci-après). Ce plafond, c’est la somme des revenus de toutes les personnes partageant votre logement, telle qu’elle figure sur votre dernier avis d’imposition.
Plafond de ressources – Ile-de-France
Tableau à venir
NB : Si vous êtes aidé à hauteur de 35%, vous pouvez bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000 €, suivant certaines conditions techniques.
Plaquette ANAH à télécharger :
- Mini-guide
Pour tout savoir sur l’écosubvention ou obtenir votre formulaire de demande de subvention, des télé-conseillers sont disponibles au 08 20 15 15 15 (n° indigo, 0,15 €/mn) du lundi au samedi de 8h à 19h
Plus d’informations : http://anah.fr/lecosubvention
Aides du Conseil Régional d’Ile-de-France
Afin d’augmenter la production d’énergie thermique et électrique de source renouvelable et locale, la Région aide les propriétaires particuliers à investir dans des capteurs solaires, des pompes à chaleur et des toitures végétalisées.
• Conditions d’éligibilité : Les équipements sont destinés à la résidence principale.
• Nature et modalités d’intervention :
- Financement d’équipements et de travaux.
- Chauffage Eau Solaire Individuel (CESI) → Aide forfaitaire de 800 € sur la main-d’œuvre.
- Système Solaire Combiné (SSC) → Aide forfaitaire de 1300 € sur la main-d’œuvre.
- Capteurs solaires photovoltaïques (PV) → Aide forfaitaire de 1300 € sur la main-d’œuvre.
- Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux → Aide forfaitaire de 1300 € sur la main-d’œuvre.
- Toitures végétalisées → Taux de subvention : 45 €/m² de toiture végétalisée
Télécharger le dossier de demande d’aides : http://www.iledefrance.fr/aides-reg…
Bénéficiez en plus d’un crédit d’impôt
Pour ces installations (à l’exception des toitures végétalisées), vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec votre centre des impôts pour obtenir les informations nécessaires.
L’Espace Particuliers de la Région répond à toutes vos questions au 01 53 85 76 52 :
les mardis de 14h à 17h
les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h
les jeudis de 9h à 12h
Pour contacter la Région par e-mail : energie@iledefrance.fr