conseil du développement durable
Au terme de l’élaboration du plan d’actions de l’Agenda 21, un Conseil du Développement Durable rassemblant des personnalités qualifiées devrait être formé pour aider au suivi de la démarche. Il sera présidé par un élu comme le préconise la loi.
Le Conseil de Développement Durable sera une instance consultative (et non exécutive) offrant un espace de dialogue et formulant des avis sur la démarche engagée. Il garantira la continuité de la concertation durant la phase de réalisation du programme d’actions, en tant qu’observatoire de l’Agenda 21.
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Rappel du cadre légal : Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.